Conditions Générales de Vente (CGV)

Certains des pièces que nous fournissons sont destinées à la compétition et ne disposent pas d'une homologation de l'Office fédéral des transports motorisés. Cependant, presque toutes les pièces pour la route disposent d'une Autorisation Générale d'Exploitation (ABE).

Généralités

Nos livraisons et prestations sont exclusivement régies par ces conditions générales de vente. Les conditions générales de nos partenaires commerciaux ne nous engagent pas, même si nous ne les avons pas expressément contestées. Les accords divergents doivent être établis par écrit.

Offres et Prix

Toutes nos offres sont sans engagement jusqu'à confirmation définitive (acceptation téléphonique de la commande aux risques du client). En passant commande, ces conditions générales de vente sont acceptées. Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la livraison ou ceux de la dernière liste de prix. Nous nous réservons le droit de répercuter les augmentations de prix de nos fournisseurs. Les augmentations de prix pour les non-commerçants sont autorisées si plus de 3 mois s'écoulent entre la conclusion du contrat et la livraison. Les commandes spéciales ne sont acceptées qu'avec un acompte de 50 %. La commande implique l'obligation de réceptionner la marchandise commandée. Nos prix s'entendent hors frais d'emballage et de transport. Les prix bruts indiqués incluent la TVA légale de 19 %.

Livraison et Expédition

Les frais d'expédition dépendent de l'adresse de livraison souhaitée et sont indiqués lors du processus de commande. Tous les délais de livraison et de prestation sont sans engagement. Les délais contraignants doivent être confirmés par écrit. Une incapacité non fautive de notre part prolonge le délai de livraison de la durée de l'empêchement. L'acheteur peut nous demander, 6 semaines après le dépassement du délai de livraison contraignant ou non contraignant, de livrer dans un délai raisonnable – nous sommes alors en retard. Il peut alors se retirer du contrat, mais aucune demande de dommages-intérêts n'est possible. Pour les non-commerçants, nous livrons contre paiement anticipé ou contre remboursement par DHL. Les frais de transport sont inclus dans le montant du remboursement (y compris les frais d'emballage). Un enlèvement sur place est possible sur rendez-vous. Pour les commerçants, une livraison par DHL contre facture est également possible, à régler dans les 10 jours. Aucun escompte ne peut être appliqué. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts de 3 % au-dessus du taux d'escompte en vigueur. Si un autre mode d'expédition est souhaité par le client, les coûts supplémentaires sont à sa charge. Avec la remise de la livraison à un transporteur, c'est-à-dire au départ de notre entrepôt, le risque est transféré à l'acheteur. Nous ne souscrivons pas d'assurance transport, nous livrons uniquement aux risques et périls de l'acheteur. La marchandise commandée et expédiée doit être acceptée. Sinon, nous sommes en droit de la stocker aux frais et risques du client ou de réclamer 10 % de la valeur de la marchandise.

Paiement

Nous acceptons principalement le paiement par avance, contre remboursement, par PayPal et par Mastercard. Pour chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement. Dans ce cas, nous renvoyons à d'autres modes de paiement. Le paiement contre remboursement est proposé uniquement en Europe. Le paiement contre remboursement par GLS est uniquement possible en Autriche. Pour le paiement par carte de crédit, le compte de la carte est débité lors de la commande.

Droit de Rétractation

L'acheteur a le droit de se rétracter du contrat d'achat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où lui-même ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a pris possession des biens. Pour exercer le droit de rétractation, l'acheteur doit nous informer (Ilmberger Carbonparts, Hahilingastr. 5, D-82041 Oberhaching, Allemagne, 089-613 38 93, info@ilmberger-carbon.de) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de sa décision de se rétracter du contrat. Le client peut utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice du droit de rétractation soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la Rétractation

Si l'acheteur se rétracte de ce contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu'il a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de l'acheteur; en aucun cas ce remboursement n'occasionnera de frais pour lui. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les biens doivent être renvoyés ou remis sans délai et en tout cas au plus tard quatorze jours après que l'acheteur nous a informés de sa décision de se rétracter du contrat. Le délai est respecté si les biens sont envoyés avant l'expiration du délai de quatorze jours. L'acheteur supporte les coûts directs de renvoi des biens. Il n'est responsable de la dépréciation des biens que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Expiration et Exclusion du Droit de Rétractation

Conformément à l'article 312d, paragraphe 3, numéro 2 du BGB, le droit de rétractation expire pour une prestation de service si nous avons commencé l'exécution de la prestation avec l'accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation ou si le client a lui-même provoqué cette exécution. Le client peut imprimer ou enregistrer localement le contenu de cette information via le menu de son navigateur ou à l'aide d'une combinaison de touches (Ctrl p, Ctrl s).

Réserve de Propriété et Garantie

Nous nous réservons la propriété de toutes les marchandises que nous livrons jusqu'à ce que toutes les créances, y compris futures et conditionnelles, issues de la relation commerciale avec nous soient satisfaites. La réserve de propriété s'étend également aux nouveaux produits fabriqués à partir du traitement. L'acheteur est autorisé à revendre les marchandises livrées sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales régulières. Toutes les créances résultant de la revente nous sont cédées. Les réclamations pour vices apparents doivent être faites par écrit dans un délai de 8 jours, les réclamations ultérieures ne seront pas reconnues. Dans la mesure où des défauts sont à notre charge, un remplacement sera effectué de manière à ce que l'objet livré soit réparé ou qu'une livraison de remplacement d'un article identique soit effectuée. L'objet doit être renvoyé à nos frais. Les livraisons non affranchies ne seront pas acceptées. Les autres réclamations de garantie et de remplacement sont exclues.

Divers

Toute modification des marchandises que nous livrons et tout changement de dessin sont interdits. Lors de la réparation, le prix est fixé après l'achèvement des travaux, sauf accord contraire – les estimations de coûts ne sont pas contraignantes. Dans la mesure où des dommages surviennent lors de l'exécution de ces travaux, la responsabilité n'est engagée qu'en cas de faute grave. En général, toute responsabilité pour les dommages résultant d'une négligence légère est exclue.

Dispositions Finales

Le lieu d'exécution et le tribunal compétent exclusif sont le siège de notre entreprise. Tous les accords doivent être établis par écrit pour être valides.